POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT &
LE FINANCEMENT DU TERRORISME (AML & CTF)
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1. Objet
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La présente Politique définit le cadre AML/CFT applicable aux activités de négoce de métaux précieux de GoldTakas FZCO (ci-après « GoldTakas ») au sein du Dubai Multi Commodities Centre (DMCC). Elle assure la conformité aux normes internationales applicables et, surtout, aux lois et règlements contraignants des Émirats Arabes Unis (EAU) pour les entités DPMS. Elle vise à minimiser les risques AML/CFT dans l’ensemble des opérations et à promouvoir un environnement éthique parmi les employés, partenaires et clients.
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2. Champ d’application
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La présente Politique s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en métaux précieux, aux transactions commerciales et aux opérations financières de GoldTakas, y compris l’onboarding, le négoce, le règlement, la logistique et la surveillance continue. Elle s’impose à toutes les transactions enregistrées aux EAU, aux clients, fournisseurs, intermédiaires et employés.
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3. Fondements Juridiques et Normes Internationales
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GoldTakas s’aligne sur les normes internationales suivantes :
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• Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI/FATF).
• Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (UNSCR).
• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.
• Régimes de sanctions OFAC et UE (appliqués lorsqu’ils sont contractuellement ou juridiquement requis).
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Les instruments juridiques émiriens suivants sont contraignants pour les opérations DMCC/DPMS et intégrés à la présente Politique :
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• Décret-Loi Fédéral n° (10) de 2025 sur la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes.
• Décision du Conseil des ministres n° (10) de 2019 — Règlement d’exécution de la loi AML/CFT (incluant CDD/EDD, conservation, contrôles internes et confidentialité).
• Décision du Conseil des ministres n° (74) de 2020 — Sanctions financières ciblées (Listes ONU & locale EAU) et mise en œuvre des UNSCR (« gel sans délai »).
• Décision du Conseil des ministres n° (58) de 2020 — Procédures relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) (enregistrement, maintien et mise à jour des données UBO).
• Résolution du Conseil des ministres n° (71) de 2024 — Liste unifiée des infractions administratives et amendes AML/CFT sous la supervision du MoE/MoJ.
• Obligations d’enregistrement et de déclaration goAML de l’UAE FIU pour les DNFBP (y compris STR/SAR et DPMSR).
• Circulaire MoE n° 08/AML/2021 — Déclaration DPMSR pour les transactions au-dessus du seuil.
• DMCC Company Regulations 2020 et DMCC Practical Guidance & Rules pour le devoir de diligence basé sur les risques dans la chaîne d’approvisionnement des métaux précieux (alignées sur l’OCDE).
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4. Approche Fondée sur les Risques
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GoldTakas adopte une approche fondée sur les risques (RBA) pour identifier, évaluer, atténuer et surveiller les risques AML/CFT concernant les clients, produits/services, géographies, canaux de distribution et la chaîne d’approvisionnement.
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4.1 Principes
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• Identification et évaluation des risques pour chaque client/relation et transaction (faible/moyen/élevé).
• Atténuation proportionnée via CDD/EDD, surveillance et escalade (focus sur le risque élevé).
• Surveillance continue avec revues périodiques et cycles de mise à jour basés sur le risque.
• La direction approuve les politiques AML/CFT et l’appétence au risque ; le Compliance Officer/MLRO supervise la mise en œuvre et soumet des rapports semestriels à la direction et, le cas échéant, aux autorités de tutelle.
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4.2 Facteurs de Risque
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GoldTakas prend en compte divers facteurs pour gérer les risques conformément aux normes internationales et à la réglementation AML/CFT applicable des EAU, notamment le Décret-Loi Fédéral n° (10) de 2025 et la Décision du Conseil des ministres n° (10) de 2019. Ces facteurs sont examinés selon quatre rubriques :
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4.2.1 Facteurs de Risque liés au Client :
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• Nature du client : Le client est-il une personne physique ou morale ? Qui est le bénéficiaire effectif (UBO) ? La structure de propriété finale et l’activité des personnes morales sont examinées avec soin.
• Historique du client : Le client a-t-il été lié à du blanchiment ou au financement du terrorisme ? Figure-t-il sur des listes de sanctions ? Tous les clients sont contrôlés par rapport à la UAE Local Terrorist List, à la UN Consolidated List ainsi qu’aux autres bases de sanctions applicables (OFAC, UE).
• Comportement du client : Les transactions sont-elles cohérentes avec la taille et l’activité de l’entreprise ? Existe-t-il des comportements inhabituels ou inexpliqués ?
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4.2.2 Facteurs de Risque Géographique :
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• Localisation géographique du client ou de la transaction : GoldTakas évalue si les clients ou transactions proviennent de régions à haut risque (ex. régions à risque de blanchiment ou financement du terrorisme selon le GAFI ou les autorités émiriennes).
• Pays d’opérations : Le niveau de conformité aux lois et pratiques AML/CFT des pays concernés par la transaction ou présents dans la chaîne d’approvisionnement est examiné. Une attention particulière est accordée aux juridictions identifiées comme à haut risque par la Banque Centrale des EAU ou le GAFI.
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4.2.3 Facteurs de Risque Produits et Services :
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• Type de métal précieux : Certains métaux peuvent présenter des risques accrus de blanchiment et de financement du terrorisme (ex. métaux précieux liquides tels que l’or).
• Type et volume de la transaction : Les opérations en espèces, transferts transfrontaliers et transactions d’un volume inhabituellement élevé peuvent présenter des risques accrus. Toutes les transactions sont surveillées conformément aux obligations de déclaration goAML aux EAU.
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4.2.4 Risques liés à la Chaîne d’Approvisionnement et aux Tiers :
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• Examen des fournisseurs et partenaires : GoldTakas évalue la conformité AML/CFT de tous les fournisseurs et partenaires et s’assure que les métaux proviennent de sources fiables. Les fournisseurs sont également contrôlés vis-à-vis des listes de sanctions émiriennes et internationales.
• Traçabilité : La traçabilité de la chaîne d’approvisionnement est assurée et documentée. Des contrôles supplémentaires sont menés en cas d’incertitude ou de risque sur un maillon. La documentation est conservée pendant au moins cinq (5) ans conformément aux exigences des EAU.
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4.3 Outils de Gestion des Risques
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GoldTakas applique un ensemble de stratégies et d’outils pour gérer les risques AML/CFT conformément aux normes internationales et aux exigences des EAU au titre du Décret-Loi Fédéral n° (10) de 2025 et de la Décision du Conseil des ministres n° (10) de 2019. Ces outils incluent :
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• Vigilance Client (CDD) et Vigilance Renforcée (EDD) : Vérification de l’identité et des bénéficiaires effectifs (UBO) ; compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ; informations sur l’origine des fonds et du patrimoine pour les clients à risque élevé. Mesures renforcées en cas de risque élevé.
• Surveillance des Transactions et Gestion des Cas : Règles automatisées, alertes et outils de monitoring pour détecter les activités inhabituelles ou suspectes. Toutes les enquêtes, décisions et issues sont documentées et soumises à revue.
• Déclaration de Transactions Suspectes (STR) / Déclaration d’Activités Suspectes (SAR) : Toutes les transactions suspectes sont escaladées au MLRO et, si nécessaire, déclarées via la plateforme goAML exploitée par l’UAE FIU. Décisions et déclarations sont documentées et conservées.
• Déclarations DNFBP : En tant que négociant en métaux et pierres précieux, GoldTakas respecte les obligations DPMSR des EAU, assurant la soumission en temps voulu et complète des déclarations et la conservation des accusés du système.
• Conservation des Documents : Tous les dossiers CDD, registres de transactions, données de monitoring, déclarations STR/SAR/DPMSR et correspondances associées sont conservés au moins cinq (5) ans, et plus longtemps si exigé par des enquêtes, audits ou obligations légales.
• Virements : Conformément à la réglementation AML des EAU, les virements internationaux d’un montant égal ou supérieur à 3 500 AED doivent contenir les informations complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Les transactions non conformes ne seront pas traitées.
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4.4 Mesures Supplémentaires pour les Clients/Transactions à Haut Risque
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• Vérification renforcée de l’origine des fonds/du patrimoine et de la propriété effective.
• Cycles de mise à jour KYC plus courts et surveillance continue renforcée.
• Approbation de la direction (ou du MLRO) avant l’onboarding/la continuation.
• Possibilité de refuser ou de mettre fin aux relations lorsque les risques ne peuvent être atténués.
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5. Connaissance du Client (KYC) et Déclencheurs CDD
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GoldTakas effectue la CDD au minimum dans les cas suivants :
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1. À l’entrée en relation de tous les clients.
2. Pour les opérations occasionnelles d’un montant égal ou supérieur à 55 000 AED (uniques ou apparemment liées).
3. Pour les virements occasionnels d’un montant égal ou supérieur à 3 500 AED.
4. En cas de soupçon d’infraction (indépendamment du montant).
5. En cas de doute sur la suffisance ou l’exactitude des données d’identification précédemment obtenues.
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5.1 Documentation KYC (Base)
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• Personnes physiques : CNI/Passeport ; justificatif d’adresse (ex. facture/bail), coordonnées bancaires.
• Personnes morales : Licence commerciale, Statuts, liste des signataires autorisés, déclaration UBO et pièces d’identité associées, justificatif d’adresse, coordonnées bancaires.
• Toute documentation supplémentaire raisonnablement exigée selon le risque.
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5.2 Bénéficiaire Effectif (UBO)
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Pour les personnes morales/structures, identifier et vérifier les UBO (≥ 25 % de propriété/contrôle ou contrôle équivalent) et maintenir des informations UBO exactes et à jour, conformément à la Décision du Conseil des ministres n° (58) de 2020 et aux exigences du registre.
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5.3 DPMSR (Déclaration par Seuil)
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Pour les transactions concernées (ex. espèces ≥ 55 000 AED avec personnes physiques ou B2B ; virements internationaux remplissant les critères FIU/MoE), le DPMSR est déposé via goAML dans le délai prescrit, accompagné des pièces d’identification et justificatives requises.
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5.4 Approvisionnement Responsable (DMCC/OCDE)
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Pour les sources à risque élevé ou affectées par des conflits, appliquer la DMCC Practical Guidance et les DMCC Rules pour le devoir de diligence basé sur les risques, alignées sur le cadre OCDE en 5 étapes : (i) instaurer des systèmes de gestion solides, (ii) évaluation des risques, (iii) stratégie d’atténuation et de réponse, (iv) revue indépendante par un tiers et (v) reporting annuel.
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6. Déclaration d’Activités/Transactions Suspectes (STR/SAR)
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Les employés escaladent rapidement les soupçons au MLRO via le processus interne. Lorsqu’un soupçon est confirmé, GoldTakas dépose des STR/SAR via goAML à l’UAE FIU sans retard injustifié. Le « tipping-off » est strictement interdit.
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Tous les registres STR/SAR (y compris les évaluations internes) sont conservés au moins 5 ans. Les décisions et motivations sont documentées et mises à la disposition des autorités sur demande.
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7. Coopération avec les Tiers et Audit des Fournisseurs
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GoldTakas réalise une due diligence sur les tiers et fournisseurs avant et pendant la relation, comprenant la vérification KYC/UBO, l’évaluation des contrôles AML, la provenance/traçabilité et le screening sanctions/TFS (avant l’onboarding et quotidiennement ensuite).
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8. Formation et Sensibilisation
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Une formation AML/CFT spécifique au rôle est dispensée au moins une fois par an, couvrant KYC/EDD, identification et escalade des signaux d’alerte, déclarations STR/SAR et DPMSR, procédures TFS et conservation. Les registres de présence et d’évaluation sont conservés ≥ 5 ans.
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9. Gouvernance Interne, Conformité et Audit
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GoldTakas nomme un Compliance Officer (MLRO) doté de l’expérience et du niveau hiérarchique appropriés. Le MLRO supervise le dispositif AML/CFT, instruit les escalades, décide des déclarations STR/SAR/DPMSR, assure la liaison avec les autorités et produit des rapports semestriels à la direction (et, le cas échéant, à l’autorité de tutelle).
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Des audits/tests indépendants évaluent périodiquement l’efficacité de la Politique et l’adéquation des contrôles. Toutes les politiques, procédures, contrôles et papiers de travail AML/CFT sont conservés et mis à disposition des autorités sur demande.
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Les registres relatifs à la CDD, au monitoring, aux STR/SAR/DPMSR et à la gouvernance sont conservés ≥ 5 ans conformément au Règlement d’exécution.
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10. Sanctions Financières Ciblées (TFS)
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• Screening quotidien contre la UN Consolidated List et la UAE Local Terrorist List, à l’onboarding et en continu.
• En cas de correspondance confirmée, gel immédiat des fonds/actifs sans préavis (« gel sans délai ») et arrêt des services.
• Notification à l’UAE Executive Office et à l’autorité de tutelle compétente (ex. MoE) dans les délais prescrits (ex. dans les 2 jours ouvrables pour les mesures de gel).
• Application de tests de propriété/contrôle aux entités potentiellement contrôlées par des personnes listées ; tenue de registres détaillés de gel/notification.
• Traitement des demandes d’exemption (ex. dépenses essentielles/humanitaires) strictement conformément aux directives et avec approbation des autorités.
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11. Sanctions et Discipline
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Les manquements internes à la présente Politique peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Les manquements réglementaires peuvent également donner lieu à des sanctions administratives au titre de la Résolution du Conseil des ministres n° (71) de 2024 et d’autres mesures applicables.
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12. Mise à Jour de la Politique
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La présente Politique est revue au moins une fois par an et chaque fois que les exigences AML/CFT, TFS, UBO ou DMCC des EAU évoluent, ou lorsque les audits internes/évaluations de risques en révèlent la nécessité.
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